Conditions Générales de Vente IHDNG
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Ness Klepandy – Productions Associées, 72 rue Coenraet, 1060 Bruxelles. TVA BE0896755397 (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services proposés par la Prestataire (ci-après « le Client »). Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestations de services
La Prestataire propose des services de coaching et de formation en Human Design Nouvelle Génération™. Ces services incluent, mais ne sont pas limités à :
Accompagnements en ligne : formations, programmes d’accompagnement, coaching
Conférences et masterclasses gratuites et payantes en ligne et en présentiel
Accès à des ressources (workbooks, ebooks, vidéos, audios)
Programmes autonomes et automatisés en evergreen
2. Commandes
Toute commande passée sur le site internet de la Prestataire (ou via un autre canal autorisé) constitue une acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande par e-mail après validation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et clairement affichés sur les pages de vente des programmes et services. Ils peuvent varier selon les offres, promotions ou préventes. La Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les achats déjà effectués.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens sécurisés proposés sur le site (cartes de crédit via Stripe, iDeal, Bancontact). Le paiement en plusieurs fois ou sous forme d’abonnement peut être proposé pour certains programmes. À titre exceptionnel et sur demande préalable par e-mail, un paiement par virement bancaire peut être accepté. En cas de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au contenu ou aux séances jusqu’à régularisation.
5. Livraison des produits et services
Lorsque spécifié, les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement ou à une date prévue en amont. Le Client reçoit par e-mail les informations d’accès nécessaires.
Les services comme le coaching individuel ou les formations sont fournis selon les modalités définies lors de la commande (date de début, fréquence des sessions, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande d’un service, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit en accédant immédiatement au contenu ou en cochant une case lors de l’achat. En cas de rétractation dans les délais, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.
7. Accès aux services et durée
L’accès aux formations, programmes et autres contenus numériques varie selon les services et est spécifié au moment de la commande. Certains programmes offrent un accès limité, tandis que d’autres services peuvent offrir un accès dit « à vie ».
Par « à vie », il faut entendre un accès illimité dans le temps, tant que le programme ou la formation concernée est maintenu et hébergé par l’Institut du Human Design Nouvelle Génération™. Dans le cas où le programme viendrait à être arrêté, déplacé ou remplacé, le Client en serait informé et une solution raisonnable lui serait proposée (accès alternatif, transfert ou téléchargement des ressources disponibles).
Les conférences, masterclasses ou autres contenus proposés gratuitement par la Prestataire peuvent être retirés ou rendus inaccessibles à tout moment, sans obligation de préavis ni de maintien d’accès pour le public.
8. Responsabilité
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour fournir les services proposés, mais ne garantit pas un résultat précis. Le Client reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils, informations ou outils transmis. La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou un mauvais usage des contenus proposés.
8bis. Interventions énergétiques et limites de responsabilité
Dans le cadre de certaines prestations, la Prestataire peut utiliser des approches énergétiques ou symboliques, telles que les constellations, les activations informationnelles ou d’autres processus relevant du travail psycho-énergétique. Ces pratiques ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique au sens médical du terme.
Le Client reconnaît les recevoir en pleine conscience, de manière volontaire, et comprendre qu’elles s’inscrivent dans un cadre de développement personnel et d’accompagnement non médical.
À la suite de ce type de travail, il est possible, sans que cela soit systématique, que le Client ressente des effets transitoires tels que : Fatigue, émotions plus présentes, tensions corporelles ou sensations comparables à un léger état grippal pendant une durée généralement comprise entre 24 et 72 heures. Ces manifestations sont normales, limitées dans le temps et décrites comme des réactions d’intégration énergétique. La Prestataire décline toute responsabilité concernant ces effets temporaires.
Si les symptômes :
– Persistent au-delà de quelques jours,
– S’intensifient,
– Ou provoquent une inquiétude particulière, le Client est invité à consulter un professionnel de santé, ces manifestations ne pouvant être considérées comme liées au travail énergétique réalisé avec la Prestataire et pouvant relever d’une autre cause indépendante de la prestation reçue.
En aucun cas ces pratiques ne se substituent à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client demeure pleinement responsable de son état de santé et de ses démarches médicales.
9. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles recueillies auprès des Clients (nom, e-mail, données de paiement, etc.) sont strictement confidentielles. Elles sont collectées pour la gestion des commandes et ne seront jamais divulguées à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, programmes, lexiques, scripts et outils créés par la Prestataire sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Résiliation et suspension
En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services sans préavis ni indemnité. Les sommes versées restent acquises à la Prestataire.
12. Force majeure
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi.
13. Modification des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande effectuée après leur publication sur le site.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Brabant Wallon.