Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ness Klepandy – Productions Associées, 72 rue Coenraet, 1060 Bruxelles – TVA BE0896755397 (ci-après « la Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services proposés par la Prestataire (ci-après « le Client »).

Toute commande de services implique l’acceptation des présentes CGV.

1. Prestations de services

La Prestataire propose notamment des services d’accompagnement, de coaching et de formation, notamment autour du Human Design Nouvelle Génération™.

Ces services peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Accompagnements en ligne : formations, programmes d’accompagnement et coaching ;

• Conférences et masterclasses gratuites ou payantes, en ligne ou en présentiel ;

• Accès à des ressources numériques : workbooks, ebooks, vidéos, audios et autres supports ;

• Programmes autonomes et automatisés accessibles en ligne.

Les caractéristiques et modalités spécifiques de chaque prestation sont précisées sur la page de présentation ou de vente correspondante et, le cas échéant, dans des conditions particulières propres à la prestation concernée.

2. Commandes

Toute commande passée sur le site internet de la Prestataire ou via un autre canal de vente autorisé constitue une acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit un récapitulatif ou une confirmation de sa commande par e-mail après validation de celle-ci.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et clairement affichés sur les pages de vente des programmes et services concernés.

Ils peuvent varier selon les offres, promotions ou préventes proposées.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés au moment de la commande, notamment carte de crédit via Stripe, iDeal ou Bancontact.

Le paiement en plusieurs fois ou sous forme d’abonnement peut être proposé pour certaines prestations.

À titre exceptionnel et sur demande préalable par e-mail, un paiement par virement bancaire peut être accepté.

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus, programmes ou séances concernés jusqu’à régularisation de la situation.

5. Livraison des produits et services

Lorsque cela est prévu pour la prestation concernée, les produits et contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement ou à la date annoncée au moment de la commande.

Le Client reçoit par e-mail les informations nécessaires à leur accès.

Les prestations d’accompagnement, de coaching individuel ou de formation sont fournies selon les modalités définies au moment de la commande ou précisées dans les informations relatives à la prestation concernée : date de début, durée, organisation des séances, modalités d’accès ou toute autre condition particulière.

6. Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut un contrat à distance, il dispose, lorsque la législation le prévoit, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, s’il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, il pourra être tenu au paiement d’un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’au moment où il informe la Prestataire de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation de services a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Concernant les contenus numériques non fournis sur un support matériel et accessibles immédiatement après l’achat, le Client peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et après reconnaissance de la perte de ce droit, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, les sommes devant être remboursées le sont dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve, le cas échéant, des sommes dues au titre d’une prestation dont l’exécution a déjà commencé à la demande du Client.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que, lorsque la législation l’exige, le formulaire type de rétractation sont mis à disposition du Client.

7. Accès aux services et durée

La durée d’accès aux formations, programmes et autres contenus numériques varie selon les prestations et est précisée au moment de la commande.

Certains programmes offrent un accès limité dans le temps, tandis que d’autres peuvent proposer un accès dit « à vie ».

Par « à vie », il faut entendre un accès sans limitation de durée prédéterminée, tant que le programme ou la formation concernée est maintenu et hébergé par l’Institut du Human Design Nouvelle Génération™.

Dans le cas où le programme viendrait à être arrêté, déplacé ou remplacé, le Client en serait informé et une solution raisonnable lui serait proposée lorsque cela est possible : accès alternatif, transfert ou possibilité de télécharger les ressources disponibles.

Les conférences, masterclasses ou autres contenus proposés gratuitement par la Prestataire peuvent être retirés ou rendus inaccessibles à tout moment, sans obligation de préavis ni de maintien d’accès pour le public.

7 bis. Conditions spécifiques au Suivi annuel illimité

Les dispositions du présent article s’appliquent spécifiquement à la prestation commercialisée sous l’intitulé « Suivi annuel illimité » et complètent les autres dispositions des présentes CGV.

7 bis.1. Nature et durée du suivi

Le Suivi annuel illimité est un dispositif d’accompagnement individuel donnant au Client accès, pendant une période de douze (12) mois, à des rendez-vous individuels selon les modalités définies ci-dessous.

Le suivi comprend un premier rendez-vous d’une durée d’environ une (1) heure, destiné notamment à poser les bases de l’accompagnement, puis des rendez-vous de suivi d’une durée de vingt (20) minutes.

La période de douze (12) mois commence à la date de validation de l’achat du Suivi annuel illimité et prend fin douze (12) mois plus tard. Le fait que le Client réserve son premier rendez-vous ou commence à utiliser effectivement le dispositif à une date ultérieure ne reporte pas la date de début ni la date de fin du suivi.

À l’issue de cette période, l’accès au dispositif prend fin, quel que soit le nombre de rendez-vous effectivement réalisés.

7 bis.2. Définition du caractère « illimité »

Le terme « illimité » signifie qu’aucun nombre maximal prédéfini de rendez-vous de suivi n’est inclus dans l’offre pendant les douze (12) mois d’accompagnement.

Il ne signifie toutefois ni que la Prestataire est disponible en permanence, ni qu’un nombre ou une fréquence déterminés de rendez-vous sont garantis.

Les rendez-vous sont accessibles dans la limite des créneaux effectivement proposés par la Prestataire sur le calendrier de réservation dédié au Client et dans le respect du fonctionnement du dispositif décrit dans le présent article.

Le prix du Suivi annuel illimité rémunère ainsi l’accès au dispositif d’accompagnement pendant douze (12) mois selon les présentes modalités, et non l’achat anticipé d’un nombre déterminé de séances.

7 bis.3. Principe de fonctionnement du suivi

Le Suivi annuel illimité repose sur un principe d’expérimentation entre les rendez-vous.

À l’issue d’un rendez-vous, le Client met en pratique ou expérimente les pistes, ajustements, outils ou actions définis pendant l’échange. Un nouveau rendez-vous peut ensuite être sollicité lorsqu’un retour sur cette expérimentation, une difficulté, une question ou une nouvelle situation nécessite un nouvel échange.

Le dispositif n’a donc pas vocation à fonctionner selon une fréquence automatique, hebdomadaire ou mensuelle.

La fréquence des rendez-vous peut varier au cours des douze mois en fonction des besoins du Client, de son rythme d’expérimentation et des sujets rencontrés.

L’absence temporaire de rendez-vous fait partie du fonctionnement possible du dispositif et ne constitue pas une interruption de la prestation.

7 bis.4. Réservation des rendez-vous

Le Client dispose pendant la durée de son suivi d’un accès au calendrier de réservation dédié communiqué par la Prestataire.

Il appartient au Client de réserver lui-même les rendez-vous qu’il souhaite solliciter parmi les créneaux disponibles.

Les rendez-vous sont proposés en fonction des disponibilités de la Prestataire. Le caractère illimité du suivi ne constitue donc pas une garantie de disponibilité à une date ou à une heure déterminée.

Sauf accord exprès de la Prestataire, les rendez-vous ne peuvent être accumulés ou réservés en série dans le seul but de garantir à l’avance un nombre important de créneaux. Leur réservation doit respecter le principe d’expérimentation et de retour prévu au présent article.

7 bis.5. Responsabilité du Client dans l’utilisation du suivi

Le Client demeure libre de la fréquence à laquelle il utilise le dispositif et responsable de la réservation de ses rendez-vous pendant les douze (12) mois d’accès.

La Prestataire n’est pas tenue de solliciter le Client afin qu’il réserve des rendez-vous ni de garantir qu’un nombre déterminé de rendez-vous soit effectivement réalisé pendant la durée du suivi.

Le fait pour le Client de réserver peu ou pas de rendez-vous, de laisser s’écouler plusieurs semaines ou plusieurs mois entre deux rendez-vous ou, plus généralement, de ne pas utiliser pleinement les possibilités offertes par le dispositif relève de son utilisation personnelle du suivi.

Cette absence ou cette faible utilisation ne transforme pas la prestation en achat d’un nombre déterminé de séances et ne constitue pas une inexécution de la prestation par la Prestataire dès lors que l’accès au dispositif a été maintenu conformément aux présentes conditions.

7 bis.6. Rendez-vous non utilisés, remboursement et prolongation

Les rendez-vous non sollicités pendant les douze (12) mois ne constituent ni des séances acquises, ni un crédit de séances, ni un avoir pouvant être reporté après la fin du suivi.

Sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable, la faible utilisation ou la non-utilisation volontaire du dispositif par le Client ne donne droit à aucun remboursement, même partiel, ni à aucune prolongation de la durée du suivi.

Ainsi, le fait que le Client n’ait réalisé qu’un nombre limité de rendez-vous pendant les douze mois ne permet pas de demander le remboursement de la différence entre les rendez-vous réalisés et ceux qu’il aurait théoriquement pu solliciter, aucun nombre de rendez-vous n’ayant été vendu ou garanti lors de la commande.

7 bis.7. Disponibilités et continuité du dispositif

La Prestataire s’engage à maintenir pendant la durée du suivi un accès raisonnable et régulier à des créneaux de rendez-vous permettant l’utilisation effective du dispositif, sous réserve notamment de ses périodes d’indisponibilité, congés, maladie, force majeure ou circonstances exceptionnelles.

Le Client reconnaît que l’accès au Suivi annuel illimité ne constitue pas un service d’urgence et qu’aucune disponibilité immédiate ou permanente ne peut être garantie.

En cas d’indisponibilité prolongée de la Prestataire susceptible d’empêcher de manière significative l’utilisation du dispositif, une solution adaptée pourra être proposée au Client, notamment une prolongation correspondant à la période d’indisponibilité lorsque les circonstances le justifient.

7 bis.8. Utilisation conforme du dispositif

Le caractère illimité du suivi suppose une utilisation raisonnable et conforme à sa finalité.

La Prestataire peut intervenir lorsqu’elle constate une utilisation manifestement contraire au fonctionnement prévu, notamment en cas de réservations multiples ou successives empêchant l’accès normal au calendrier, de réservations répétées sans expérimentation entre les rendez-vous, d’annulations répétées ou d’utilisation détournée du dispositif.

Dans ce cas, la Prestataire peut demander au Client d’adapter son utilisation du suivi et, en cas de comportement abusif persistant, appliquer les dispositions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

7 bis.9. Fin du suivi

Le Suivi annuel illimité prend automatiquement fin au terme de la période de douze (12) mois.

Les rendez-vous doivent être réservés et réalisés pendant cette période. Aucun rendez-vous non sollicité ou non réalisé ne peut être reporté au-delà de la date de fin du suivi, sauf accord exprès de la Prestataire ou situation relevant de l’article 7 bis.7.

La fin de la période de douze mois n’ouvre droit à aucune compensation au titre de rendez-vous qui auraient pu être sollicités mais ne l’ont pas été.

8. Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences et les moyens raisonnablement nécessaires à la fourniture des prestations proposées, sans garantir l’obtention d’un résultat précis.

Le Client demeure responsable des décisions qu’il prend ainsi que de la manière dont il utilise et met en œuvre les informations, conseils, exercices et outils qui lui sont transmis.

La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation, d’une utilisation inappropriée ou d’un usage des contenus et outils contraire aux indications fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

8 bis. Interventions énergétiques et limites de responsabilité

Dans le cadre de certaines prestations, la Prestataire peut utiliser des approches énergétiques ou symboliques, telles que les constellations, les activations informationnelles ou d’autres processus relevant du travail psycho-énergétique.

Ces pratiques ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique au sens médical du terme.

Le Client reconnaît y participer volontairement et comprendre qu’elles s’inscrivent dans un cadre de développement personnel et d’accompagnement non médical.

À la suite de ce type de travail, certaines personnes peuvent rapporter temporairement de la fatigue, des émotions plus présentes, des tensions corporelles ou différentes sensations physiques. La Prestataire ne peut toutefois établir ni garantir l’existence d’un lien de causalité entre ces manifestations et la prestation réalisée.

Toute manifestation physique ou psychologique persistante, intense, inhabituelle ou préoccupante doit conduire le Client à consulter un professionnel de santé compétent.

En aucun cas ces pratiques ne se substituent à un suivi, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client demeure responsable de son état de santé et de ses démarches auprès des professionnels de santé compétents.

9. Confidentialité et protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des accès aux prestations et de la relation avec le Client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture de ces services, dans les limites nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’effacement de ses données.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits du Client sont précisées dans la politique de confidentialité de la Prestataire.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, programmes, méthodes, lexiques, scripts, documents, supports et outils créés ou fournis par la Prestataire sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse de la Prestataire, ils sont destinés à l’usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, transmission, mise à disposition de tiers ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

11. Résiliation et suspension

En cas de non-respect par le Client de ses obligations découlant des présentes CGV ou des conditions particulières applicables à une prestation, la Prestataire peut, lorsque la nature ou la gravité du manquement le justifie, suspendre l’accès à tout ou partie des services concernés.

En cas de manquement grave ou persistant, la Prestataire pourra mettre fin à la prestation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les conséquences financières éventuelles de cette suspension ou résiliation sont appréciées conformément à la nature de la prestation, aux services déjà fournis et aux dispositions légales applicables.

12. Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté répondant aux conditions prévues par la législation applicable.

13. Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes effectuées après leur publication et n’ont pas d’effet rétroactif sur les commandes antérieurement conclues, sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation belge.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.